Politique d'utilisation acceptable

• toute activité illégale ;
• établir des devis ou factures faux, trompeurs ou destinés à une fraude (fausse identité, faux ICE, montants fictifs, usurpation d'une entreprise) ;
• importer des logos, marques ou contenus sans en avoir le droit ;
• tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou aux données d'un autre utilisateur, ou de contourner une protection ;
• introduire des logiciels malveillants, perturber le service ou l'attaquer (déni de service, injection, exploration automatisée abusive) ;
• utiliser les fonctions de message pour envoyer des messages non sollicités ou illicites ;
• utiliser un nom de domaine personnalisé pour tromper le public ou porter atteinte aux droits d'un tiers.

Écrivez à contact@devisplus.ma en décrivant le problème. Pour une faille de sécurité, n'exploitez pas la vulnérabilité au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer et ne divulguez pas de données ; l'exploitant vous répondra.

En cas d'abus avéré, l'exploitant peut, de manière proportionnée, avertir l'utilisateur, limiter ou suspendre l'accès au service et, si la loi l'exige, informer les autorités. Sauf urgence, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations à contact@devisplus.ma.