Projet de document, non validé juridiquement et non publié. Les éléments entre crochets doivent être complétés par l'exploitant avant publication.

Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données personnelles DevisPlus.ma traite, où elles se trouvent, et comment exercer vos droits.

Version 0.1 · Mise à jour : 18/10/2026 · Pas encore en vigueur

1. Responsable du traitement À faire valider par un juriste

Le responsable des traitements décrits ici est DevisPlus.ma, 25 Avenue Hassan II, 20000 Casablanca, Maroc. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@devisplus.ma.

Déclaration auprès de la CNDP : [À compléter : référence CNDP].

⚖ Vérifier si les traitements doivent être déclarés à la CNDP (loi 09-08) et indiquer la référence obtenue.

2. Deux catégories de données

  • les données qui vous concernent en tant qu'utilisateur de la plateforme (votre entreprise, votre préférence de langue, les données techniques de connexion) ;
  • les données que vous saisissez au sujet de vos propres clients (noms, ICE, adresses, téléphones, e-mails, devis, factures, paiements). Pour celles-ci, c'est votre entreprise qui décide de leur usage : voir la page « Traitement des données et responsabilités ».

3. Où sont stockées vos données

Dans la version actuelle, les informations de votre entreprise, votre logo, vos clients, votre catalogue, vos devis, vos factures et vos paiements sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Ils ne sont pas envoyés aux serveurs de l'exploitant, qui ne peut donc ni les consulter, ni les restaurer, ni les sauvegarder.

Ces données ne sont pas chiffrées par la plateforme : leur protection dépend de la sécurité de votre appareil et de votre navigateur.

4. Données traitées par l'exploitant

  • votre choix de langue, enregistré dans un cookie sur votre appareil et transmis au site à chaque page pour l'afficher dans la bonne langue ;
  • les données techniques reçues par l'hébergeur lors de chaque visite (adresse IP, date, page demandée, navigateur), dans ses journaux techniques ;
  • les informations que vous nous transmettez si vous nous contactez (e-mail, téléphone).

La plateforme n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité et aucun traceur publicitaire.

5. Finalités et fondements À faire valider par un juriste

  • fournir le site et l'afficher dans votre langue (exécution du service) ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique (intérêt légitime / obligations de l'hébergeur) ;
  • répondre à vos demandes (votre demande).

⚖ Fondements de licéité au sens de la loi 09-08 (consentement et exceptions de l'article 4).

6. Destinataires et prestataires À faire valider par un juriste

Hébergement du site : [À compléter : hébergeur], serveurs situés [À compléter : pays des serveurs].

Polices de caractères : à chaque visite, votre navigateur télécharge des polices depuis les serveurs de Google (Google Fonts), qui reçoivent donc votre adresse IP. Ce point pourra être supprimé en hébergeant les polices sur le site.

WhatsApp : lorsque vous cliquez sur « WhatsApp » ou « Préparer la relance », le texte du message et le numéro du client sont transmis à WhatsApp (Meta) pour ouvrir la conversation. Rien n'est envoyé tant que vous ne cliquez pas.

⚖ Identité de l'hébergeur et transferts hors du Maroc (articles 43 et 44 de la loi 09-08).

7. Transferts hors du Maroc À faire valider par un juriste

Les prestataires cités (hébergeur, Google, WhatsApp) peuvent traiter des données hors du Maroc. La loi 09-08 encadre ces transferts et peut exiger une autorisation de la CNDP selon le pays de destination.

⚖ Analyse des transferts et démarches éventuelles auprès de la CNDP.

8. Durées de conservation À faire valider par un juriste

Les données saisies dans la plateforme restent dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous effaciez les données du site. Le cookie de langue expire après 12 mois. La durée de conservation des journaux techniques dépend de l'hébergeur : [À compléter : hébergeur].

⚖ Durée de conservation des journaux et des échanges de support à fixer.

9. Sécurité

Le site est conçu pour ne pas transmettre vos données métier à l'exploitant. Aucun système n'étant parfaitement sûr, protégez l'accès à votre appareil et exportez régulièrement vos données.

10. Vos droits À faire valider par un juriste

Conformément à la loi 09-08, vous disposez notamment d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Pour les données qui restent sur votre appareil, vous pouvez les consulter, les modifier, les exporter (page Rapports) et les supprimer vous-même à tout moment.

Pour toute autre demande, écrivez à contact@devisplus.ma en précisant votre demande. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).

⚖ Liste exacte des droits et délais de réponse à vérifier dans la loi 09-08.

11. Mises à jour

Cette politique sera mise à jour si les traitements changent, en particulier si des comptes, un stockage en ligne, des paiements ou des e-mails sont ajoutés. La date et la version figurent en tête de page.