Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel DevisPlus.ma (la « plateforme »). En utilisant la plateforme, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Elles ne remplacent pas un contrat séparé de personnalisation, de mise en place ou de maintenance signé avec l'exploitant : en cas de contradiction, ce contrat séparé prévaut pour les prestations qu'il décrit.

La plateforme est exploitée par DevisPlus.ma ([À compléter : forme juridique]), dont le siège est situé 25 Avenue Hassan II, 20000 Casablanca, Maroc, immatriculée au registre de commerce sous le n° [À compléter : n° de registre de commerce], ICE [À compléter : ICE], IF [À compléter : identifiant fiscal].

Contact : contact@devisplus.ma — +212 677846536.

La plateforme permet de créer des devis, des factures, des fiches clients et un catalogue de produits et services, de suivre les relances et d'exporter ses données au format CSV.

Dans sa version actuelle, toutes ces données sont enregistrées uniquement dans le navigateur de l'appareil utilisé (stockage local). Elles ne sont pas transmises aux serveurs de l'exploitant, ne sont pas synchronisées entre appareils et ne font l'objet d'aucune sauvegarde par l'exploitant.

La plateforme ne propose pas, à ce jour, de compte utilisateur, de paiement en ligne, d'envoi d'e-mails ni de nom de domaine personnalisé. Si ces fonctions sont ajoutées, les présentes conditions seront mises à jour avant leur mise en service.

La plateforme est destinée aux professionnels. La personne qui l'utilise au nom d'une entreprise déclare être autorisée à le faire et à engager cette entreprise.

Aucun compte n'existe actuellement. L'accès aux données dépend de l'accès à l'appareil et au navigateur : il vous appartient de protéger cet appareil (session, mot de passe, verrouillage) et de ne pas laisser un tiers l'utiliser.

• fournir des informations exactes sur votre entreprise (raison sociale, ICE, IF, RC, TP, coordonnées) ;
• vérifier chaque devis et chaque facture avant envoi : montants, taux de TVA, mentions obligatoires, motifs d'exonération ;
• respecter la réglementation qui s'applique à vos clients, à vos documents commerciaux et à votre activité ;
• disposer des droits sur les logos, textes et fichiers que vous importez ;
• conserver vos propres copies (exports CSV, PDF) de vos documents.

Les calculs et les modèles sont fournis comme outils : ils ne constituent ni un conseil fiscal ni une garantie de conformité de vos documents.

Vous vous engagez à respecter la politique d'utilisation acceptable, notamment à ne pas utiliser la plateforme pour émettre des documents trompeurs ou frauduleux.

Les informations de votre entreprise, votre logo, vos clients, vos devis et vos factures restent votre propriété. L'exploitant n'y a pas accès dans la version actuelle, puisqu'ils restent sur votre appareil.

Le logiciel, son code, ses modèles de documents et la marque DevisPlus.ma appartiennent à l'exploitant ou à ses concédants. L'achat d'une version personnalisée n'emporte pas transfert de la propriété du logiciel sous-jacent, sauf stipulation contraire d'un contrat séparé.

La plateforme charge des polices de caractères depuis Google Fonts et permet d'ouvrir WhatsApp pour préparer un message. Ces services sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions ; l'exploitant n'en contrôle ni la disponibilité ni le fonctionnement.

L'exploitant s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance. Les fonctions peuvent évoluer ; une évolution qui réduirait substantiellement un service payé fera l'objet d'une information préalable.

Les données étant stockées dans votre navigateur, leur effacement (nettoyage du navigateur, navigation privée, changement d'appareil) entraîne leur perte. Exportez-les régulièrement.

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment ; vos données restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'exploitant peut limiter l'accès au service, après information sauf urgence ou obligation légale.

L'exploitant répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites permises par la loi applicable. Il ne peut être tenu responsable du contenu des documents que vous établissez, ni d'une perte de données stockées sur votre appareil.

Aucune stipulation ne limite les droits que la loi accorde de manière impérative.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@devisplus.ma. À défaut, le litige est porté devant [À compléter : juridiction compétente].

Chaque version porte un numéro et une date. Une modification substantielle sera signalée sur le site avant son entrée en vigueur ; les versions antérieures restent consultables sur demande.