Faire une facture quand on est auto-entrepreneur au Maroc
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Un auto-entrepreneur au Maroc établit des factures numérotées qui portent son nom, son adresse, son numéro d'auto-entrepreneur et ses identifiants fiscaux, l'identité du client, le détail des prestations et le montant total, en principe sans TVA. Le statut est plafonné à 500 000 DH de chiffre d'affaires annuel pour le commerce, l'industrie et l'artisanat, et à 200 000 DH pour les services. Pour les services, ce qui dépasse 80 000 DH facturés à un même client professionnel dans l'année est soumis à une retenue à la source de 30 % opérée par ce client.
Les chiffres du statut
| Activité | Plafond de chiffre d'affaires annuel | Impôt sur le chiffre d'affaires |
|---|---|---|
| Commerce, industrie, artisanat | 500 000 DH | 0,5 % |
| Prestations de services | 200 000 DH | 1 % |
Ces montants viennent du Code général des impôts et peuvent changer avec une loi de finances : vérifiez-les chaque année sur le site de la DGI ou sur le portail de l'auto-entrepreneur.
La règle des 80 000 DH par client
Depuis la loi de finances 2023, pour les prestations de services, la part du chiffre d'affaires réalisée avec un même client professionnel au-delà de 80 000 DH dans l'année est imposée par une retenue à la source de 30 %, que le client prélève au moment du paiement. La facture, elle, reste établie pour le montant total.
| Part du chiffre d'affaires | Impôt |
|---|---|
| 80 000 premiers dirhams, à 1 % | 800 DH |
| 40 000 DH au-delà, retenue de 30 % | 12 000 DH |
Les mentions de la facture
- Votre nom, votre adresse et votre numéro d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur.
- Vos identifiants fiscaux (identifiant fiscal et ICE).
- Un numéro de facture unique, dans une série continue, et la date.
- Le client : nom ou raison sociale, adresse, et ICE s'il s'agit d'une entreprise.
- Le détail des prestations ou des produits, avec quantités et prix.
- Le montant total, sans TVA, et les conditions de paiement.
Dans DevisPlus, choisissez le taux de TVA à 0 % sur vos lignes et ajoutez la mention d'exonération dans le champ prévu : elle s'imprime sur le devis et la facture. Vos identifiants sont saisis une fois dans les paramètres et repris sur chaque document.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur facture-t-il la TVA au Maroc ?
En principe non : la facture est établie sans TVA. Vérifiez votre situation si votre activité ou votre chiffre d'affaires change.
Que se passe-t-il au-delà de 80 000 DH avec un même client ?
Pour les services, le client professionnel retient 30 % sur la part qui dépasse 80 000 DH dans l'année ; la facture reste établie pour le montant total.
Que faire si je dépasse le plafond du statut ?
Le statut d'auto-entrepreneur ne convient plus : parlez-en à un comptable pour passer à un autre régime ou créer une société.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l'avis d'un comptable ou d'un conseiller fiscal. Les règles évoluent avec chaque loi de finances : vérifiez votre situation auprès de votre comptable ou de la Direction générale des impôts.